CONTRAT D’APPRENTISSAGE


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Puis-je recruter ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 ; consulter le site du ministère de la Fonction publique pour en savoir plus.
  • Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Oui. Pour en savoir plus.
  • Peut-on avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ?. Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 ouvre l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Il précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti. Pour en savoir plus.

Qui vais-je employer ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ).
  • Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

Quelle rémunération ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.
 
Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%*
2e année 37% 49% 61%*
3e année 53% 65% 78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat.

Quels sont les avantages ?

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Une prime à l’apprentissage d’au moins 1000 euros pour les employeurs de moins de 11 salariés. Cette prime est versée chaque année par la région jusqu’à l’obtention du diplôme préparé par l’apprenti.
  • Une aide au recrutement d’au moins 1000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, versée par la région l’année de la signature du contrat.
  • Une aide TPE Jeunes apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrute un jeune apprenti de moins de 18 ans.
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (Agefiph).
  • Un crédit d’impôt de 1 600 euros pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2. Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 euros pour certains publics, notamment les apprentis handicapés.
  • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) – pour en savoir plus, cliquer ici.