CONTRAT DE GÉNÉRATION


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Puis-je recruter ?

Tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux de 300 salariés et plus) sont concernés, et le contrat de génération est adapté à chaque taille d’entreprise.
 
En effet, toutes les entreprises n’ont pas toutes les mêmes leviers en matière d’emploi, ni les mêmes capacités de négociation ; la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises.
  • Entreprises de moins de 300 salariés. Bénéficiez d’une aide financière de l’Etat en recrutant un jeune de moins de 26 ans en CDI et en maintenant en emploi un senior (de 57 ans et plus) ou en recrutant en CDI un senior de 55 ans et plus.
  • Entreprises de 300 salariés et plus. Vous devez négocier un accord Contrat de génération ou élaborer un plan d’action.

Qui vais-je employer ?

L’aide contrat de génération est ouverte :
  • pour le recrutement en CDI de jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés) ;
  • et pour le maintien dans l’emploi d’un senior d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans ou plus pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés) ou pour le recrutement en CDI d’un senior d’au moins 55 ans et plus.
L’aide est également ouverte pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans auquel il est envisagé de transmettre l’entreprise au plus tôt six mois à l’issue de son recrutement.

Quels sont les avantages ?

Pour bénéficier de l'aide financière, l'employeur doit :
  • embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s'il est reconnu travailleur handicapé),
  • maintenir en emploi un senior de 57 ans et plus ou recruter un senior de 55 ans et plus.
Par ailleurs, une entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) peut également bénéficier de l'aide si le chef d'entreprise, âgé d'au moins 57 ans, embauche un jeune de moins de 30 ans, dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.
  • Le jeune salarié doit être embauché en CDI et à temps plein.
  • Le temps partiel est autorisé avec son accord, si la durée hebdomadaire du travail n'est pas inférieure aux 4/5es (ou 80 %) de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. Le montant de l'aide est alors proratisé.
  • Les conditions d'âge sont appréciées au premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune.
Le contrat de génération prévoit une aide financière annuelle de 4 000 €, versée par Pôle emploi à l'employeur, pendant une durée maximale de 3 ans.
Le montant total de l'aide est de 12 000 € sur trois ans.
En cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide financière est portée à 8 000 € par an pendant trois ans soit un total de 24 000 €. Le jeune salarié doit être embauché dans les 6 mois suivant l'embauche du salarié âgé.
L'aide est versée chaque trimestre.