Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale


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Objectif

Le plan de cohésion sociale accorde une priorité aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire, en prévoyant en leur faveur un renforcement des actions d'accompagnement vers et dans l'emploi. Cet accompagnement est conçu à partir d'une approche globale des difficultés rencontrées par les jeunes (accès au logement, aux soins, mobilité…)
L'Etat confie aux missions locales et PAIO la mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), en lien avec tous les organismes susceptibles d'y contribuer. Les régions, les départements et les communes, au travers de leurs compétences propres, sont appelées à être partenaires de ces actions.
Un droit à l'accompagnement vers l'emploi est reconnu par le code du travail : il a pour but l'accès à la vie professionnelle, pour toute personne de 16 à 25 ans révolus, en difficulté et confrontée à un risque d'exclusion professionnelle.
Le CIVIS est le cadre principal de cet accompagnement avec des modalités renforcées pour les jeunes sans qualification.

Public

Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus dont le niveau de formation est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long (niveau de formation Bac+2 non validé) ou, quel que soit leur niveau de qualification, aux jeunes demandeurs d'emploi de longue durée (plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois)

Durée

La durée du CIVIS est d'un an, renouvelable une fois, à l'exception des jeunes sans qualification (VI et Vbis) pour lesquels le renouvellement n'est pas limité.
Il prend fin :
  • lorsque le jeune accède à un emploi durable (CDI ou CDD d'au moins six mois hors contrats aidés du secteur non marchand) ;
  • ou lorsqu'il a créé ou repris une activité non salariée ;
  • au vingt-sixième anniversaire du jeune ;
  • en cas de manquement du jeune à ses engagements contractuels

En quoi cela consiste ?

Le CIVIS est mis en oeuvre par les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).
Le CIVIS comprend :
  • Un accompagnement personnalisé et régulier par un référent unique pour la construction d'un parcours d'accès à la vie active, à partir de propositions adaptées :
    • un emploi, notamment les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation ;
    • une formation professionnalisante pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d'embauche sont repérées ;
    • des actions d'accompagnement social destinées à faciliter l'autonomie  du jeune et à lever les obstacles à son insertion professionnelle. Des actions d'aide à la lecture et à l'écriture peuvent également être proposées ;
    • une assistance renforcée dans une recherche d'emploi ou une démarche de création d'entreprise. Le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où le jeune ne bénéficie d'aucune protection sociale.
  • Le bénéfice du régime général de la sécurité sociale pendant les périodes où les jeunes ne bénéficient d'aucune protection sociale.
  • Pour les jeunes majeurs, la possibilité d'un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation, pouvant atteindre 1800 € par an, qui peut être versée pendant les périodes où ils ne reçoivent aucune rémunération (emploi, formation) ou allocation, sur avis du référent.